La loi québécoise reconnaît trois types de soins de fin de vie pour mourir dans la dignité :
· Refus de soins
· Sédation palliative continue
· Aide médicale à mourir (AMM), incluant la demande anticipée d’AMM.
Nous avons beaucoup parlé de l’aide médicale à mourir jusqu’ici. Voyons maintenant les deux alternatives à l’AMM.
Le refus de soins
Je me souviendrai toujours de mon beau-frère Guy, qui a demandé un jour à son médecin ce qui arriverait s’il arrêtait l’hémodialyse qu’il recevait deux ou trois fois par semaine depuis quelques années. « C’est la mort quelques jours plus tard », lui a répondu le médecin. « Ma conjointe n’a plus sa vie à elle, a continué Guy, elle a droit de vivre sa vie. J’arrête. » Un peu plus tard, il est décédé dignement à l’hôpital, entouré de sa famille.
Voilà un exemple d’un mourir dans la dignité à l’époque où l’AMM n’existait pas.
Au Québec, une personne a le droit d’accepter ou de refuser de recevoir des soins de santé, même vitaux. Le personnel médical doit donc s’assurer qu’elle consent ou refuse de façon « libre et éclairée ».
Le terme « soins » inclut entre autres les traitements suivants :
Les interventions médicales
L’alimentation
La contraception
L’hébergement en établissement de santé
Le déplacement par ambulance ou à l’intérieur de l’institution.
Un consentement, ou un refus, est « libre » lorsqu’il est donné de plein gré, c’est-à-dire sans y être forcé. Il est « éclairé » lorsqu’il est donné en pleine connaissance de cause. Le personnel médical a donc l’obligation d’informer la personne sur les risques et les conséquences habituellement associés à l’acceptation ou au refus des soins proposés.
Il est à noter qu’une personne mineure de 14 ans ou plus a le droit de refuser tout type de soins, que ce soient des soins requis par son état de santé ou des soins non requis par son état de santé. Cependant, si les parents ou le tuteur veulent aller à l’encontre de son refus et procéder aux soins proposés, une autorisation du tribunal doit être obtenue.
Si une personne majeure n’est plus capable de comprendre ce qui lui arrive, parce que ses facultés intellectuelles sont atteintes ou qu’elle est inconsciente, une autre personne doit consentir ou refuser pour elle (conjoint, conjointe, famille, etc.), ou toute personne pouvant déposer, si c’est le cas, un formulaire valide de refus de soins ou de Directives médicales anticipées.
Source : https://educaloi.qc.ca/capsules/consentir-a-des-soins-de-sante-ou-les-refuser/
Sédation palliative continue
Selon l’intelligence artificielle générative, consultée le 14 octobre 2025, la sédation palliative continue est un soin prodigué aux personnes en fin de vie pour soulager des souffrances réfractaires et intolérables, en abaissant leur niveau de conscience de façon continue jusqu’au décès. Elle implique l’administration de médicaments qui induisent un état de sédation profonde, le plus souvent via une perfusion continue ou des injections régulières. Ce soin nécessite le consentement libre et éclairé de la personne, ou celui de la personne la représentant si elle est incapable de consentir elle-même, et peut être retiré à tout moment.
Les symptômes ou souffrances réfractaires sont ceux qui ne peuvent être contrôlés en dépit de toutes les ressources thérapeutiques mises en œuvre. L’intensité́ des symptômes peut être telle que la communication devient impossible, la personne étant envahie par la souffrance. Le seul moyen d’atteindre un état de confort consiste parfois à plonger la personne dans le sommeil à l’aide de moyens pharmacologiques. La pratique de la sédation est alors considérée comme un geste médical légitime à l’intention de personnes parvenues à la phase terminale de leur maladie.
La sédation palliative continue (SPC), en particulier, nécessite un encadrement normatif assez strict, ce qui fait l’objet d’un large consensus. En effet, ce moyen de dernier recours, de plus en plus utilisé, et dans des milieux de plus en plus diversifiés, soulève des enjeux particuliers.
Modifier, même temporairement, l’état de conscience d’une personne est parfois nécessaire pour la soulager, mais n’est jamais banal. La SPC, notamment, doit être utilisée de façon particulièrement prudente. Priver une personne de sa conscience jusqu’à son décès ne peut se justifier que par l’intensité́ de sa souffrance ou de sa détresse et par le caractère inéluctable et relativement imminent de son décès naturel.
Source : Collège des médecins du Québec, https://cms.cmq.org/files/documents/Fiches/cmq-fiche-sfv_sedation-indications.pdf (14 oct. 2025)